Conditions
Conditions générales d'utilisation du site et de vente de la boutique.
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site d'Atchebinon Production ainsi que les ventes réalisées via sa boutique en ligne. Toute navigation sur le site ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de cas de force majeure. Atchebinon Production ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou de dysfonctionnements liés au réseau ou à l'équipement de l'utilisateur.
Les contenus du site (musiques, visuels, textes, photographies, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques et à ne pas utiliser les contenus ou coordonnées présents sur le site à des fins de démarchage non sollicité.
Les produits proposés (merchandising, supports musicaux) sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation du paiement.
La commande est ferme après confirmation du paiement. Atchebinon Production se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; l'acheteur en est alors informé et remboursé.
Le règlement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande (mobile money, carte bancaire ou autres prestataires sécurisés selon le pays). Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés ; Atchebinon Production ne conserve aucune donnée bancaire complète.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les pays ouverts à la vente au moment de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité. En cas de colis endommagé, l'acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous en informer sous 72 heures.
Le compte client se crée et s'ouvre avec un code à usage unique envoyé sur le numéro WhatsApp ou à l'adresse e-mail indiqués par l'utilisateur ; aucun mot de passe n'est demandé. L'utilisateur garde ce contact sous son contrôle et s'engage à ne pas communiquer les codes reçus. Il peut ajouter un second contact, changer de contact et consulter les appareils connectés depuis son espace « Mon compte ».
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis cet espace. La fermeture met fin à l'accès au compte et à la bibliothèque ; les commandes et paiements restent conservés le temps exigé par les obligations comptables, et les informations personnelles du compte sont masquées après un délai de 30 jours, pendant lequel le compte peut être rouvert sur demande. Atchebinon Production peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, notamment le partage d'un compte entre plusieurs personnes.
L'achat d'un album ou d'un titre numérique confère à l'acheteur un droit d'écoute personnel, non exclusif et non cessible, dans le lecteur Atchebinon (sur le site et dans l'application installée), pour un usage strictement privé. Le contenu est rattaché au compte de l'acheteur et s'écoute en streaming ; il n'est pas livré sous forme de fichier téléchargeable. Les achats réalisés avant l'ouverture du lecteur conservent l'accès au téléchargement prévu lors de leur commande.
Une seule écoute simultanée est possible par compte. Toute tentative de contourner les protections du lecteur, d'enregistrer, de copier ou de rediffuser les contenus est interdite. L'accès est retiré en cas de remboursement de la commande ou de fraude. Atchebinon Production s'efforce d'assurer la disponibilité continue du lecteur, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption liée au réseau ou à la maintenance.
Pour les contenus numériques, l'acheteur demande l'exécution immédiate du contrat dès le paiement : en commençant l'écoute, il reconnaît que son droit de rétractation ne s'applique plus à ces contenus, conformément aux règles applicables à la fourniture de contenus numériques.
Conformément aux réglementations applicables à la vente à distance — notamment, pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE — l'acheteur peut retourner un produit dans son état d'origine, non porté et dans son emballage, dans un délai de 14 jours suivant la réception.
La demande s'effectue par email à [email protected]. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les produits personnalisés et les enregistrements descellés ne sont pas repris.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (plateformes de streaming, billetteries, réseaux sociaux) dont Atchebinon Production ne contrôle ni le contenu ni les pratiques. Leur consultation relève de la responsabilité de l'utilisateur et des conditions propres à ces services.
Le traitement des données personnelles liées à l'utilisation du site et aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi béninoise n° 2017-20 (APDP) et au RGPD pour les résidents de l'Union européenne.
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Cotonou pourront être saisies.
Dernière mise à jour : octobre 2026
